CSA - DISPOSITIONS DU SECOND TOUR DE L' ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017

CSA - DISPOSITIONS DU SECOND TOUR DE L' ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017

Dispositions applicables la veille et le jour du scrutin. A l’approche du second tour de l’élection présidentielle, le dimanche 7 mai, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle les dispositions prévues par les textes applicables la veille et le jour du scrutin. Période de réserve   Aux termes de l'article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin …

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