Est-ce la fin des haricots verts dans les salades niçoises? Du mesclun dans le pan-bagnat? Ou encore de la chantilly sur la pêche Melba?
Alexandra Borchio-Fontimp, Sénatrice des Alpes-Maritimes, Présidente du Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, est venue présenter ce 22 juin 2023, au Musée Escoffier de l’Art culinaire à Villeneuve Loubet (06) Alpes-Maritimes, (un des Grands Maîtres de la Cuisine Française), sa proposition de loi au Sénat, visant à garantir la protection de toutes les recettes régionales françaises et des créations culinaires, avec le collectif Cuisine Niçoise.
Le texte est issu de la thèse de doctorat de Me Thimothée Fringans-Ozanne, Avocate au Barreau de Lyon (69) Rhône, et Présidente de l’association Toqualoi (1), qui porte le projet, et déposé au Sénat le 6 avril 2023, cosigné par 55 sénateurs.
À ses côtés, Maître Thimothée Fringans-Ozanne, Docteur en Droit de la Propriété Intellectuelle (1) revient sur la proposition de loi et développe son double objectif, de Michel Escoffier, Président de la fondation Auguste Escoffier, de Richard Galy, Maire de
Mougins, de Lionnel Luca, Maire de Villeneuve-Loubet, de Richard Duvauchelle, Conservateur du musée Escoffier de l’Art culinaire, et Franck Viano, responsable du collectif
et Ambassadeur Côte d’Azur France, presse, chefs et associations gastronomiques des Alpes-Maritimes..
« Cette proposition de loi est composée de trois axes, annonce-t-elle. Le premier est la composition d’un répertoire de recettes régionales françaises. Le deuxième est l’attribution d’une mention pour ces recettes. Et le troisième est la création d’un certificat de création culinaire. » disait Alexandra Borchio-Fontimp.
« Il s’agit de protéger la culture française et les recettes régionales en créant un répertoire de toutes ces recettes alimenté par les régions, ainsi qu’un logo pour permettre de savoir que la recette est la vraie, explique Thimothée Fringans-Ozanne.
Ensuite, l’idée est de protéger les nouvelles créations culinaires grâce à un certificat, car aujourd’hui, les droits d’auteur ne le permettent pas, tout comme pour les fragrances dans la parfumerie. »
Le texte propose un certificat de création culinaire, délivrée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi, la sénatrice explique que la créativité culinaire française est « enfermée dans un flou juridique qui n’est plus acceptable ».
« Ainsi, l’introduction d’une protection juridique de nos recettes traditionnelles régionales et créations culinaires nouvelles, permettrait d’une part une plus grande valorisation de nos magnifiques territoires et encouragerait véritablement d’autre part l’innovation culinaire » concluait Alexandra Borchio-Fontimp. Le non-respect des règles entraînera des amendes.
Le texte évoque aussi les cas de contentieux, tant en amont de la demande de certification qu’en aval, avec des actions en contrefaçon, car les plats régionaux ne sont protégés par aucun texte.
L’association TOQUALOI a été créée dans le but de soutenir la proposition de loi.
